Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de développement web et mobile proposées par MVP Makers (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »).

Les prestations comprennent notamment la conception et le développement de sites vitrines, d'applications web et d'applications mobiles, ainsi que les services de maintenance associés.

2. Prestations

MVP Makers propose trois formules principales :

• Site Vitrine : Site professionnel clé en main, responsive, déployé en production.
• Application Web : Application complète avec base de données, authentification, API et dashboard d'administration.
• Application Mobile : Application iOS & Android en React Native avec API backend dédiée et publication sur les stores.

Chaque formule peut être complétée par des options (multi-langue, intégration de paiement, emails transactionnels, etc.) et un service de maintenance mensuelle. Les fonctionnalités précises de chaque projet sont définies lors du workshop de cadrage et formalisées dans un cahier des charges validé conjointement.

3. Commande et paiement

• Le paiement intégral de la prestation est dû à la commande, effectué en ligne via Stripe.
• La validation du paiement vaut acceptation des présentes CGV.
• Les prix sont affichés en euros hors taxes (HT). La TVA est applicable au taux légal en vigueur (20 %) et s'ajoute au montant HT.
• Aucune prestation ne démarre avant réception du paiement intégral.

4. Workshop et cahier des charges

• Le workshop de cadrage est planifié après réception du paiement, via Calendly.
• À l'issue du workshop, un cahier des charges est rédigé et soumis à la validation du Client.
• Le cahier des charges validé constitue le document de référence pour le développement.
• Toute fonctionnalité ou modification non prévue dans le cahier des charges validé fera l'objet d'un devis complémentaire.

5. Délais de livraison

Les délais indicatifs de livraison sont les suivants :

• Site Vitrine : 1 semaine
• Application Web : 3 semaines
• Application Mobile : 4 semaines

Les délais courent à compter de la validation du cahier des charges par le Client. En cas de retard de validation ou de fourniture d'éléments par le Client, les délais de livraison sont prolongés d'autant.

6. Livraison et recette

• Le projet est livré sur un domaine de prévisualisation accessible au Client.
• Le Client dispose d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la livraison pour signaler par écrit toute non-conformité par rapport au cahier des charges validé.
• Les corrections de non-conformités avérées sont effectuées gratuitement dans un délai raisonnable.
• Passé le délai de 7 jours sans signalement, le projet est réputé accepté sans réserve.

7. Hébergement et nom de domaine

Le nom de domaine, l'hébergement et la base de données sont à la charge exclusive du Client. MVP Makers accompagne le Client dans le choix et la mise en place de ces services, mais n'en assure pas la responsabilité technique ni financière.

8. Maintenance

• La maintenance est une option mensuelle facturée par abonnement via Stripe.
• L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours.
• Inclut : corrections de bugs, mises à jour mineures, mises à jour de sécurité et monitoring.
• Exclut : développement de nouvelles fonctionnalités, qui fera l'objet d'un devis séparé.

9. Propriété intellectuelle

• Le code source spécifique au projet est intégralement livré au Client à l'issue de la livraison finale.
• Le Client devient propriétaire du code livré et peut le modifier, le distribuer ou le céder librement.
• MVP Makers conserve le droit de réutiliser les composants génériques, templates et briques techniques non spécifiques au projet du Client.
• Les librairies et frameworks open source utilisés dans le projet restent soumis à leurs licences respectives.

10. Responsabilité

• MVP Makers s'engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme, dans le cadre d'une obligation de moyens.
• La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la prestation concernée.
• MVP Makers ne saurait être tenu responsable des contenus fournis par le Client, de l'utilisation faite du produit livré, ni des interruptions de service liées à l'hébergement choisi par le Client.

11. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.

Le paiement de la prestation et la planification du workshop valent accord exprès du Client pour le début immédiat de l'exécution de la prestation.

12. Résiliation

• Formule 1 (Site Vitrine) : aucun engagement. Paiement unique à la commande. La maintenance mensuelle est résiliable à tout moment par email à contact@mvp-makers.fr avec un préavis de 15 jours.
• Formule 2 (Application Web) : aucun engagement. Paiement unique à la commande. La maintenance mensuelle est résiliable à tout moment par email à contact@mvp-makers.fr avec un préavis de 15 jours.
• Formule 3 (Application Mobile) : aucun engagement. Paiement unique à la commande. La maintenance mensuelle est résiliable à tout moment par email à contact@mvp-makers.fr avec un préavis de 15 jours.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet. En cas de résiliation avant livraison, le travail déjà effectué reste dû au Prestataire, au prorata de l'avancement du projet.

Pour toute demande de résiliation de la maintenance : contact@mvp-makers.fr

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.